Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 164
Versions de la disposition

Texte complet
164. Le comité est formé de 3 membres nommés par la Régie. Il est composé, en plus du représentant de la Régie, d’un représentant provenant du milieu amateur et d’un représentant provenant du milieu dans lequel un concurrent peut recevoir une bourse ou une rémunération, dans la discipline pour laquelle le concurrent sollicite un permis, ou de 2 représentants de l’un de ces milieux.
D. 662-95, a. 164.
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